PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont relatives à l’entreprise individuelle Little Cousette. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat entre Little Cousette et les clients du site Internet https://littlecousette.com (Ci-après : le « Site »). Elles s’appliquent sans conditions ni réserves, aux ventes de produits et services proposés par Little Cousette.
Little Cousette se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, ses Conditions Générales de Vente, qui seront immédiatement applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Ces modifications ne seront bien entendues pas applicables aux commandes en cours déjà validées par les clients.
Les CGV sont disponibles en langue française uniquement. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les membres du site ainsi que les visiteurs disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
• Le Site https://littlecousette.com est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des articles de confection personnalisée.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1. COORDONNÉES
Pour contacter Little Cousette, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
contact@littlecousette.com ou via le formulaire de contact sur le site https://littlecousette.com
Little Cousette est une marque déposée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines.
Numéro de SIRET : 890 334 451 00014
Assurance responsabilité civile professionnelle SIMPLIS Autoentrepreneur N°AN902614/20103005623
Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
ARTICLE 2. CAPACITÉ JURIDIQUE
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services Little Cousette sont proposés en France métropolitaine y compris en Corse. Pour des raisons logistiques, les ventes et abonnements en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte sauf accord préalable.
ARTICLE 4. ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Acheteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Little Cousette notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Little Cousette étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 5. LE COMPTE CLIENT
Le Site est librement accessible sans inscription, mais la validation d’une commande nécessite l’inscription de l’Acheteur. Sont demandés de manière obligatoire :
Titre : M. Mme
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Mot de passe
Adresse de facturation / livraison
N° de téléphone
ARTICLE 6. OBLIGATIONS D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
Little Cousette satisfait à son devoir de conseil et d’information pré contractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. L’Acheteur a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce type de vente.
ARTICLE 7. DESCRIPTIF DES OFFRES Little Cousette
Par ailleurs, il est précisé que les photographies figurants sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Little Cousette.
ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits et services présentés par Little Cousette sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et/ou par une mention sur le site.
Si la Commande est entièrement indisponible après avoir passé la Commande l’Acheteur sera averti par mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas Little Cousette ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
ARTICLE 11. PRIX DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Little Cousette se réserve le droit de modifier le prix des produits et services en vente sur le Site à tout moment. Toutefois, ces produits et services seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 12 : LA COMMANDE
Sur le Site Little Cousette, le processus de commande se déroule de la façon suivante :
1/ Choix des produits
2/ Création du compte client lors de la première commande
3 / Validation et paiement de la commande
4 / Réception d’un e-mail de confirmation accusant réception de la commande
5/ Réception d'un email de confirmation d'expédition de la commande.
L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Toute commande validée par l’Acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Notamment, toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits disponibles à la vente et commandés par Le Client.
Little Cousette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Little Cousette mettra tout en œuvre pour respecter au plus près les préférences et les goûts énoncés par l’Acheteur. Il est cependant expressément convenu que Little Cousette n’est tenue à ce titre que d’une obligation de moyen.
ARTICLE 13 : LE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe
- Via la plateforme sécurisée Paypal
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Little Cousette se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 14 : LIVRAISON DES COMMANDES
14.1 Modalités de livraison
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, y compris en Corse, sauf accord préalable avec Little Cousette. Dans l’hypothèse où l’acheteur n’informe pas Little Cousette de la modification du lieu de livraison, dans le cas où le colis serait renvoyé, les frais relatifs à la réexpédition éventuelle du colis à une nouvelle adresse seront à la charge de l’Acheteur. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires, restera acquis à Little Cousette.
Little Cousette ne saurait être tenue pour responsable d’une perte du colis par LA POSTE. En cas de perte du colis, Little Cousette s’engage à entamer une procédure contre LA POSTE afin de retrouver le colis. Si le colis n’est pas retrouvé, et qu’une indemnisation est proposée à Little Cousette par la Poste, Little Cousette s’engage à verser cette indemnisation à l’Acheteur.
En cas de perte de colis par la Poste, Little Cousette ne sera en aucun cas tenue de reproduire le produit à l’identique et de le renvoyer au client.
14.2 Les modes de livraison
• Colissimo
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis 48 h après l’expédition. Un numéro de colis sera transmis à l’Acheteur. Le colis pourra être suivi sur le site fourni par la Poste.
Les expéditions des colis par Little Cousette se font deux fois par semaine. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans l'espace réservé "Adresse de Livraison". Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours. Le prix dépend du poids du colis. Les tarifs indiqués sont ceux de la Poste.
Livraison suivie : Les petits objets seront envoyés sous pli. Un numéro de colis sera transmis à l’Acheteur. Le colis pourra être suivi sur le site fourni par la Poste.
14.3 Date de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison choisie et la charge de la boutique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ce délai pourra varier selon la charge de commandes de la boutique sans toutefois excéder 31 jours calendaires.
Little Cousette ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 15 : COLIS ENDOMMAGE – REFUS DE LA LIVRAISON
Le Client doit émettre des réserves lors de la livraison dans le cas où le ou les colis seraient endommagé(s) ou déjà ouvert(s). Ces réserves doivent être faites par écrit et communiquées par courrier ou par e-mail à Little Cousette dans les 2 jours suivant la réception du ou des colis.
En cas de refus d’authentification par le livreur de la marchandise abîmée, le Client se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Little Cousette pour la non-réception d’un article.
ARTICLE 16 : DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Little Cousette vous informe que toute commande est annulable sans frais sous 48 heures. Au-delà du délai de 48H, les commandes peuvent être annulées mais avec des frais de 40% sur le montant de votre panier hors frais de livraison.
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retourné à Little Cousette après accord par email.
En toute hypothèse, tout article retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali même en partie ne sera pas remboursé.
Sont exclus des retours:
- les confections personnalisées (confection sur mesure, choix des tissus, etc...)
- les articles portant indication du prénom
- les téléchargements numériques
Little Cousette procèdera alors au remboursement du produit commandé retournés au prix facturé y compris les frais de livraison aller. Ce remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans un délai de trente (30) jours au maximum suivant la réception du retour.
ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations, commentaires, marques, logos, photos, vidéos présents sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et modification, même partielle, est strictement interdite.
Comme toute création, le contenu de ce site (textes et images) est soumis au droit d'auteur selon l'article L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout le contenu de ce site (textes ET images) a été déposé à Copyright France sous le numéro de dépôt SZ281M8. La contrefaçon même partielle des créations déposées est punie de 300 000 euros d'amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans.
ARTICLE 18 : SIGNATURE ET PREUVE
Little Cousette conserve tous les registres informatisés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres seront considérés comme des preuves d’échanges, de communications, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’identifiant et le mot de passe permettent au Client de s’identifier et de se connecter au Site : ils sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Little Cousette ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire lors de la validation finale de la commande vaut preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
ARTICLE 19 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Little Cousette, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Little Cousette, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise Little Cousette. Little Cousette se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 21 : RESPONSABILITÉ
L’Acheteur est expressément informé que Little Cousette ne serait être tenue pour responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Les produits sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les produits de créateurs sont fabriqués artisanalement et ne peuvent prétendre aux normes européennes . Leur usage auprès des enfants est laissé à la totale appréciation des parents.
Little Cousette ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si l’inexécution de ses obligations était imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, du consommateur ou encore en cas de force majeure tel que le définissent les juridictions françaises.
Little Cousette ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas ou des dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, résultant de l’utilisation du Site https://littlecousette.com
ARTICLE 21 : DONNÉES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Little Cousette collecte des informations et des données obligatoires au sein de processus de commande, ceci afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients et de satisfaire aux relations entre les parties. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui participent à ces relations telles que celles en charge de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. La politique de confidentialité du site peut être consultée à cette adresse. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers !
Par ailleurs, ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Little Cousette d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Little Cousette se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Acheteurs auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@littlecousette.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client afin d’exercer ces différents droits.
ARTICLE 22 : PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
Little Cousette peut décider à tout moment d’insérer des espaces publicitaires sur son Site et dispose d’une liberté totale de choix quand aux annonceurs, à la visualisation et à leur emplacement.
ARTICLE 23 : OPERATIONS SPECIALES / OFFRES PROMOTIONNELLES
Little Cousette se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles en partenariat avec des partenaires. Dans ce cas, il est expressément précisé que le contenu de l’opération promotionnelle pourra différer en fonction de chaque partenaire.
ARTICLE 24: ABONNEMENT A LA NEWSLETTER
L’internaute pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par Little Cousette en cochant la case dédiée sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter, l’internaute autorise Little Cousette à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site. A tout moment, il pourra se désabonner via l’espace « Mon compte ».
ARTICLE 25 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
ARTICLE 26 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux du ressort de Versailles.
Dernière mise à jour le 1 novembre 2020.